Depuis le 1er avril 2022 , l’avenant n°9 de la convention collective du portage salarial permet d’y voir plus clair dans les frais professionnels et de sécuriser encore un peu plus l’activité des salariés portés.
La notion de frais professionnels est bien connue des salariés en entreprises. Je me déplace pour aller voir un client, travailler avec lui, c’est évident, je peux me faire rembourser mon déplacement, mon hôtel, mes repas… En tant que consultant en portage salarial, cette notion paraissait moins évidente. Et pourtant, les frais engagés sont les mêmes.
La convention collective du portage salarial dans son article 23 indique la notion de lieu de travail sans la préciser suffisamment.
L’avenant numéro 9 « lieux de travail et frais de déplacements en portage salarial » applicable depuis le 1er avril 2022, a donc été écrit pour préciser ce que sont les lieux d’activités des consultants portés.
La contrainte doit être démontrée dans la mise en œuvre des frais professionnels en portage salarial et les montants des remboursements des frais doivent être conformes aux barèmes URSSAF.
Pour vous donner un exemple : c’est bien votre client qui vous choisi en tant que consultant adéquat pour réaliser la mission en portage salarial et donc la possibilité de choix réel de votre lieu de travail est plus une possibilité de forme. Dans les faits, c’est la décision du client qui impose vos lieux d’activités. Dans ce cas, nous sommes dans une situation contrainte qui génère des frais professionnels tel que précisé par l’Urssaf.
Chez Dtalents portage salarial, nous vous accompagnons pour la déclaration de vos frais avec un outil numérique qui évite la transmission des justificatifs papiers. Nous effectuons aussi une validation et un suivi rigoureux des frais professionnels des consultants indépendants. Chez Dtalents, certaines pratiques sont acceptables, d’autres pas. Cette démarche de conformité s’intègre dans nos valeurs vis à vis du consultant et de notre devoir d’honnêteté !
